Conditions générales de vente et de prestations de services

1. Prestataire, vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (« CGV-CGPS ») régissent :

• les ventes de produits et matériels informatiques proposées sur spano-it.fr ;
• les prestations de diagnostic, dépannage, assistance, installation, configuration, formation, maintenance, audit, cloud, sauvegarde, réseau et cybersécurité réalisées à distance, dans les locaux du client ou dans tout autre lieu convenu.

Le vendeur et prestataire est SPANO IT — Jacques SPANO, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 930 548 292, RCS Paris A 930 548 292, téléphone 07 64 54 54 11, courriel contact@spano-it.com.

Ces conditions s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Les règles impératives protégeant le consommateur prévalent sur toute stipulation contraire. Les conditions particulières d’un devis ou d’un bon de commande accepté prévalent sur les présentes conditions lorsqu’elles sont incompatibles.

2. Information préalable et acceptation

Avant toute commande ou intervention, le client reçoit les informations essentielles sur le produit ou la prestation, son prix ou son mode de calcul, les éventuels frais supplémentaires, le délai ou la date d’exécution et les présentes conditions. Il lui appartient de demander toute précision utile avant de s’engager.

L’acceptation résulte, selon le cas, de la validation d’une commande avec obligation de paiement, de l’acceptation écrite d’un devis, de la confirmation d’un rendez-vous assorti d’un tarif accepté ou de la demande expresse d’exécuter une intervention clairement chiffrée.

3. Produits, services et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité des produits sont indiqués sur leur fiche. Les photographies ont une valeur illustrative ; les caractéristiques écrites et l’état annoncé du produit prévalent. Pour les matériels reconditionnés, les éventuels défauts esthétiques connus sont précisés.

Les prestations sont définies par la demande acceptée, la grille tarifaire ou le devis. Une estimation ou un diagnostic initial peut être révisé lorsqu’une difficulté non décelable avant l’intervention apparaît. Dans ce cas, SPANO IT informe le client et recueille son accord avant toute prestation ou fourniture supplémentaire.

Les offres de produits restent valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes correspondantes.

4. Prix, devis et frais

Les prix sont indiqués en euros. SPANO IT bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché ou accepté au moment de la commande, du devis ou de la confirmation de l’intervention, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

Les tarifs publics des interventions sont consultables sur la page Tarifs. Pour les prestations comportant un prix, toute heure supplémentaire est facturée 20 € par heure, après information et accord du client. Le déplacement est inclus dans un rayon de 20 km ; au-delà, le montant éventuel est annoncé avant le rendez-vous.

Un devis est établi lorsque la nature, la durée ou les fournitures nécessaires ne permettent pas d’appliquer directement un tarif public. Sauf mention contraire, le devis est gratuit et valable 30 jours. Les pièces, licences, abonnements, consommables et services de tiers ne sont inclus que s’ils figurent expressément dans le prix ou le devis.

5. Commande de produits

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes conditions et valide le paiement. Il peut corriger sa commande avant la validation finale, laquelle indique qu’elle entraîne une obligation de paiement.

Le contrat est conclu après confirmation du paiement. Une confirmation est affichée ou envoyée par courriel. SPANO IT peut suspendre une commande en cas de paiement refusé, d’indisponibilité, de suspicion raisonnable de fraude ou d’informations manifestement erronées, puis rembourse les sommes qui doivent l’être.

6. Demande et organisation d’une intervention

Une demande effectuée par téléphone, formulaire, diagnostic rapide ou calendrier ne vaut contrat que lorsque le périmètre, la date et le tarif ou son mode de calcul ont été acceptés. SPANO IT peut demander des informations complémentaires avant de confirmer l’intervention.

Les interventions peuvent être réalisées à distance, au domicile ou dans les locaux professionnels du client. Le client garantit l’accès aux équipements, locaux, comptes et informations nécessaires, ainsi que la présence d’une personne habilitée. Il signale les contraintes particulières et tout défaut déjà connu.

SPANO IT peut reporter une intervention lorsque les conditions de sécurité, les accès, le matériel, les licences ou les informations indispensables font défaut. Le client est informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau peut être proposé.

7. Exécution des prestations informatiques

SPANO IT exécute les prestations avec diligence, conformément au périmètre accepté et dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément prévu. Une intervention ne garantit pas la réparabilité d’un équipement, la récupération intégrale de données ni la disparition définitive d’une panne provenant d’un matériel défectueux, d’un logiciel tiers ou d’une infrastructure extérieure.

Toute opération supplémentaire — remplacement d’une pièce, réinstallation, récupération de données, achat de licence, prolongation de durée ou intervention d’un tiers — nécessite l’information et l’accord préalable du client. Les composants déposés sont restitués au client s’il le demande, sauf reprise prévue par un dispositif légal ou accord différent.

À la fin de l’intervention, SPANO IT présente les opérations réalisées, les éventuelles limites constatées et les recommandations utiles. Le client est invité à signaler sans délai toute anomalie en lien avec la prestation afin qu’elle puisse être vérifiée.

8. Sauvegarde, données, accès et licences

Avant une opération susceptible d’affecter les données, le client est invité à disposer d’une sauvegarde récente, complète et vérifiable. S’il ne peut pas la réaliser, il doit en informer SPANO IT afin qu’une prestation de sauvegarde puisse être proposée lorsque l’état du support le permet.

Le client reste responsable de l’exactitude des accès qu’il fournit, de la conservation de ses mots de passe et de la licéité des logiciels, contenus et licences présents sur ses équipements. SPANO IT utilise les accès uniquement pour les besoins de l’intervention et ne demande jamais la communication d’un mot de passe qui n’est pas nécessaire à celle-ci.

La récupération de données est une tentative soumise à l’état du support. Aucun taux de récupération ne peut être garanti avant analyse. Lorsque le support présente un risque d’aggravation, SPANO IT peut recommander l’intervention d’un laboratoire spécialisé avant de poursuivre.

9. Rendez-vous, retard, report et annulation

Le client qui ne peut honorer un rendez-vous est invité à prévenir SPANO IT dès que possible. En cas de retard important, d’absence ou d’impossibilité d’accéder au matériel ou aux locaux, l’intervention peut être reportée. Aucun frais d’annulation n’est dû sauf s’il a été annoncé et accepté à l’avance ou si des frais spécifiques ont déjà été engagés avec l’accord du client.

SPANO IT informe le client dans les meilleurs délais s’il doit reporter un rendez-vous et propose une nouvelle date. Lorsque le retard d’exécution dépasse le délai légal ou celui convenu, le consommateur conserve les droits de résolution prévus par le Code de la consommation.

10. Paiement et facturation

Les produits commandés sur le site sont payables intégralement à la commande par l’intermédiaire de PayPal. SPANO IT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les prestations sont payables à leur achèvement ou à réception de facture, par PayPal ou virement, sauf échéancier, acompte ou modalité différente indiquée sur le devis. Une facture est remise ou adressée au client. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l’échéance porte, de plein droit, intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

11. Livraison des produits physiques

La livraison est proposée en France métropolitaine au tarif forfaitaire de 5,90 € par commande contenant au moins un produit physique. Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Sauf délai différent annoncé ou convenu, l’expédition intervient généralement sous 2 à 3 jours ouvrés et la livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler rapidement tout dommage à SPANO IT et au transporteur. Cette vérification ne le prive pas de ses garanties légales. La propriété est transférée après paiement intégral ; les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

12. Droit de rétractation du consommateur

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif : à compter de la réception du bien pour une vente, ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services. Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, utiliser le formulaire figurant en fin de page ou effectuer directement sa démarche en ligne.

Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement des sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, intervient dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition. Une dépréciation peut être retenue lorsque les manipulations dépassent celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Prestation demandée avant la fin des 14 jours

Si le consommateur souhaite que l’intervention commence avant l’expiration du délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début de l’exécution, il règle la part du service déjà fournie, proportionnellement au prix convenu. Le droit de rétractation disparaît lorsque la prestation a été entièrement exécutée après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.

Dépannage urgent au domicile

Lorsque le consommateur sollicite expressément une visite urgente à son domicile pour une réparation ou un entretien, le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux et pièces strictement nécessaires pour répondre à cette urgence. Il demeure applicable aux prestations ou biens supplémentaires qui ne sont pas indispensables à la demande urgente, dans les conditions légales.

Autres exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les autres cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et aux logiciels descellés après livraison.

13. Garanties applicables aux produits

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf, ou dans les 12 mois pour un bien d’occasion, sont présumés exister lors de la délivrance, sauf cas prévus par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la loi le permet. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Une garantie commerciale ou constructeur ne s’applique que lorsqu’elle est expressément annoncée. Elle ne remplace ni ne limite les garanties légales dues par SPANO IT en qualité de vendeur.

14. Réclamations relatives aux prestations et service après-vente

En cas de difficulté après une intervention, le client contacte SPANO IT en décrivant l’anomalie, sa date d’apparition et les éventuelles modifications intervenues depuis la prestation. SPANO IT vérifie si elle relève du périmètre exécuté et propose, lorsqu’une non-conformité lui est imputable, la mesure corrective appropriée conformément aux droits du client.

Une nouvelle panne, une mauvaise utilisation, une modification réalisée par le client ou un tiers, une mise à jour extérieure, une défaillance d’un fournisseur ou une cause distincte de l’intervention initiale peut constituer une nouvelle prestation. Le client en est informé avant toute facturation.

15. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles qui lui sont imputables. SPANO IT n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par une information erronée du client, un usage non conforme, une intervention d’un tiers, un défaut préexistant non signalé ou une infrastructure extérieure, sous réserve que SPANO IT ait correctement exécuté ses obligations.

Aucune stipulation ne prive le consommateur de ses droits légaux et aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Le client doit prendre les mesures raisonnables permettant de limiter l’aggravation d’un dommage et informer rapidement SPANO IT.

16. Force majeure

La partie empêchée par un événement de force majeure au sens du droit français informe l’autre partie dès que possible. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant l’empêchement. Si celui-ci devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, les parties peuvent y mettre fin dans les conditions légales, avec remboursement des prestations non exécutées.

17. Logiciels, licences et propriété intellectuelle

Les logiciels, licences, services cloud et contenus de tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Le client s’engage à disposer des droits d’utilisation nécessaires. Les documents, rapports, configurations ou livrables spécifiquement réalisés par SPANO IT peuvent être utilisés par le client pour ses besoins propres après paiement, sous réserve des droits de tiers et des éléments génériques appartenant à SPANO IT.

18. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires aux demandes, rendez-vous, interventions, commandes, paiements, livraisons, factures et au service après-vente sont traitées selon la politique de confidentialité. SPANO IT veille à la confidentialité des informations auxquelles l’intervention lui donne accès et n’y accède que dans la mesure nécessaire à la prestation.

19. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à SPANO IT à contact@spano-it.com ou par courrier au 60 rue François 1er, 75008 Paris. SPANO IT s’efforce d’apporter une réponse amiable dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction territorialement compétente selon la loi. Entre professionnels, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents dans la mesure permise par les dispositions applicables.

20. Formulaire type de rétractation

21. Conservation et mise à jour

Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande ou de la conclusion de la prestation. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux contrats futurs, sauf accord exprès des parties ou obligation légale.