1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et les prestations de diagnostic, dépannage, assistance, installation, configuration, formation, maintenance, audit, cloud, sauvegarde, réseau et cybersécurité conclues entre SPANO IT — Jacques SPANO, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 930 548 292, RCS Paris A 930 548 292, et tout client agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Les conditions particulières d’un devis, bon de commande ou contrat accepté prévalent en cas de contradiction. Les conditions d’achat du client ne s’appliquent qu’après acceptation écrite de SPANO IT.
2. Offre, devis et formation du contrat
Les prestations sont définies par le devis, le bon de commande, le tarif public applicable ou un échange écrit précisant le périmètre et le prix. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours. Le contrat est formé à l’acceptation écrite, au paiement demandé ou au commencement d’exécution expressément sollicité.
Un acompte de 30 % peut être demandé lorsqu’il figure sur le devis. L’achat de pièces, licences ou abonnements spécifiques peut nécessiter leur paiement intégral préalable. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire ou d’un nouveau devis.
3. Diagnostic, audit et évolution du périmètre
Le temps de diagnostic, d’analyse et d’audit est facturable lorsqu’il est prévu dans l’offre, même si l’équipement n’est pas réparable ou si le client ne donne pas suite aux recommandations. L’audit informatique est réalisé sur devis.
Une estimation peut être révisée si une difficulté non décelable apparaît. SPANO IT informe le client et recueille son accord avant toute prestation, licence, fourniture ou intervention de tiers supplémentaire.
4. Prix, frais et facturation
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs publics sont disponibles sur la page Tarifs ; ils ne remplacent pas un devis lorsque celui-ci est nécessaire. Les frais de déplacement hors zone incluse, pièces, licences, abonnements, consommables et services tiers ne sont compris que s’ils sont expressément indiqués.
Les ventes en ligne sont payables à la commande. Les prestations sont payables à l’échéance indiquée sur la facture ou le devis et, à défaut, à réception. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Retard de paiement et suspension
Tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Après mise en demeure restée sans effet, SPANO IT peut suspendre les prestations, accès ou livraisons concernés, sans renoncer au paiement des sommes dues. Les délais sont prolongés du temps de la suspension.
6. Exécution et délais
SPANO IT exécute les prestations avec diligence dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf résultat expressément garanti. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Ils sont prolongés lorsque le client tarde à fournir les accès, informations, validations, matériels ou paiements nécessaires, ou en cas de dépendance à un éditeur, opérateur, fournisseur ou autre tiers.
SPANO IT peut refuser ou interrompre une opération présentant un risque pour la sécurité, les données, la légalité ou l’intégrité des systèmes, et proposer une mesure préalable adaptée.
7. Obligations du client professionnel
Le client désigne un interlocuteur habilité, fournit des informations exactes, garantit l’accès aux locaux, équipements, comptes et infrastructures et détient les licences et autorisations nécessaires. Il maintient, sauf mission contraire confiée à SPANO IT, une sauvegarde récente, complète et testée de ses données.
Le client informe SPANO IT de toute exigence réglementaire, contractuelle ou de sécurité propre à son activité. Il reste responsable des décisions qu’il prend en connaissance des recommandations émises et des conséquences d’un refus, d’un report ou d’une modification réalisée par lui-même ou un tiers.
8. Télémaintenance, accès et anciens équipements
Pour une intervention à distance, le client autorise l’accès limité à la durée et au besoin de la mission et doit pouvoir interrompre la session. Les identifiants restent sous sa responsabilité. SPANO IT ne les utilise que pour la prestation.
Sur un système ancien, non maintenu, non licencié ou présentant des défauts préexistants, SPANO IT peut subordonner son intervention à une sauvegarde, une mise à niveau ou une acceptation écrite des risques résiduels.
9. Livraison, transfert des risques et réserve de propriété
Pour les biens physiques, les conditions et frais de livraison sont précisés avant la commande. Les risques sont transférés au client professionnel lors de la remise au transporteur, sauf engagement écrit contraire. Les produits demeurent la propriété de SPANO IT jusqu’au paiement intégral ; le client s’engage à les identifier et à les assurer jusqu’à ce paiement.
10. Réception et réclamations
Le client vérifie les livrables, équipements et prestations dans un délai raisonnable et signale par écrit toute non-conformité en la décrivant précisément. SPANO IT dispose de la possibilité de vérifier et, lorsqu’elle est fondée, de corriger la non-conformité dans un délai adapté.
Une nouvelle panne, un changement d’environnement, une intervention tierce, une mise à jour extérieure ou une cause distincte constitue une nouvelle prestation.
11. Responsabilité
SPANO IT répond des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, d’opportunité, d’image, ainsi que les dommages indirects.
Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité cumulée de SPANO IT est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation à l’origine du dommage ou, pour un service récurrent, aux montants payés au cours des douze derniers mois pour ce service.
SPANO IT ne répond pas d’une perte évitable par une sauvegarde conforme, d’une information ou instruction erronée, d’un usage non conforme, d’un défaut préexistant, d’un refus de recommandation, d’une intervention tierce ou d’une défaillance extérieure hors de son contrôle.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre et les obligations affectées sont suspendues. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours et prive le contrat de son intérêt, chaque partie peut mettre fin aux prestations non exécutées.
13. Confidentialité, données et sécurité
Chaque partie conserve confidentielles les informations non publiques reçues pour l’exécution du contrat. SPANO IT limite ses accès aux besoins de la mission. Le client demeure responsable de ses finalités de traitement et de ses obligations réglementaires ; lorsqu’un traitement de données personnelles pour le compte du client le nécessite, les parties concluent les stipulations requises par l’article 28 du RGPD.
Les données administratives du client sont traitées selon la politique de confidentialité. Aucun système ne pouvant être garanti invulnérable, les mesures de sécurité sont adaptées au périmètre effectivement commandé.
14. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, modèles, scripts génériques, savoir-faire et éléments préexistants restent la propriété de SPANO IT ou de leurs titulaires. Après paiement intégral, le client peut utiliser les livrables spécifiquement réalisés pour ses besoins internes, dans la limite du contrat. Les licences tierces restent soumises aux conditions de leurs éditeurs.
15. Références commerciales et non-sollicitation
Le nom, le logo ou le témoignage du client ne peuvent être utilisés comme référence commerciale qu’avec son accord écrit préalable. Pendant la mission et douze mois après sa fin, chaque partie s’interdit de solliciter en vue d’une embauche un collaborateur de l’autre ayant participé directement à la mission, sauf accord écrit ou candidature spontanée non provoquée.
16. Assurance
SPANO IT déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Une attestation en cours de validité peut être communiquée sur demande. La garantie s’applique dans les limites, exclusions et plafonds du contrat d’assurance, sans réduire la responsabilité prévue par la loi.
17. Réclamations, droit applicable et juridiction
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La réclamation est adressée à contact@spano-it.com ou au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Elles peuvent recourir au Médiateur des entreprises lorsque le dispositif est applicable.
Le droit français s’applique. Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.
18. Conservation et version applicable
La version applicable est celle acceptée à la date de la commande ou du contrat. Son identifiant et la date d’acceptation sont conservés avec la commande. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.